CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 06/12/2024
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent les transactions effectuées sur le site internet Lunarien (ci-après dénommé « le Site »), exploité par Kévin Doyer, dont le siège social est situé 60, rue François 1er – 75008 Paris (ci-après dénommé « l’Opérateur »).
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Toute passation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, formalisée par une case à cocher ou un bouton de validation avant la finalisation de l’achat.
L’Opérateur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site commercialise des masques au collagène (ci-après dénommés « Produits »).
Chaque Produit est accompagné d’une description détaillée et de photos illustratives. Les images sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas être contractuelles. L’Opérateur veille à la conformité des Produits aux normes légales en vigueur en France et dans l’Union européenne.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur le Site. L’Opérateur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après commande, l’Opérateur informera le Client par e-mail et proposera :
- Un Produit de qualité et de prix équivalent
- Un remboursement intégral sous 30 jours
Les commandes sont considérées comme fermes et définitives après validation du paiement, sauf application du droit de rétractation prévu à l’article 9.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client reconnaît que toute commande implique un paiement immédiat en contrepartie des Produits commandés.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Tout autre mode de paiement indiqué sur le Site
L’Opérateur se réserve le droit de vérifier les paiements avant l’expédition des Produits afin de prévenir les fraudes.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix affichés sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande.
En cas de promotion, le tarif réduit s’appliquera uniquement aux commandes passées durant la période promotionnelle indiquée.
ARTICLE 6 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat de vente est formé dès la confirmation de la commande par le Client via le processus de double-clic :
- Sélection des Produits et validation du panier
- Acceptation des CGV et paiement sécurisé
Ce processus équivaut à une signature électronique et engage juridiquement le Client à respecter sa commande.
ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Opérateur reste propriétaire exclusif des Produits commandés jusqu’à l’encaissement complet du paiement, y compris les éventuels frais de livraison.
ARTICLE 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Zones de livraison
Les Produits sont livrables en France et dans les pays membres de l’Union européenne.
Délais de livraison
L’Opérateur s’engage à expédier les Produits sous un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.
Responsabilité du Client
Le Client doit s’assurer de fournir une adresse correcte lors de la commande. L’Opérateur ne pourra être tenu responsable d’une livraison impossible ou retardée due à une erreur d’adresse.
Lors de la réception, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et de signaler toute anomalie sur le bordereau de livraison.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Modalités de retour
- Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur ou de non-conformité du Produit
- L’Opérateur dispose de 14 jours après réception des Produits pour effectuer le remboursement
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits :
- Descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène (exemple : masques au collagène déjà ouverts)
- Confectionnés selon des spécifications personnalisées
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT
Le Client peut contacter le service client via :
- E-mail : info@lunarien.com
- Téléphone : 06 08 71 59 26 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h)
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L’Opérateur ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de :
- Force majeure (événements imprévisibles indépendants de sa volonté)
- Faute du Client (exemple : erreur d’adresse de livraison)
- Dysfonctionnement du site internet indépendant de sa volonté
Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties suivantes :
- Garantie légale de conformité (2 ans après achat, prise en charge en cas de défaut produit)
- Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
L’Opérateur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS & MÉDIATION
En cas de litige, le Client peut contacter l’Opérateur par e-mail ou téléphone.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut saisir un médiateur ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 16 – ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et accepte pleinement leurs conditions avant de valider sa commande.